Conditions générales de vente
1. Identification de
l’entreprise
Delisweet Cakes SRL (ou le «Vendeur »)
Adresse boutique / point de retrait :
- Rue du Bailli 28, 1000 Bruxelles, Belgique
- Rue Lebeau 69, 1000 Bruxelles
- Rue des fraises 40, 1070 Anderlecht
Siège social : Hippodroomlaan 337, 1933 Zaventem, Belgique
Numéro d’entreprise : 0787.770.454
TVA : BE0787.770.454
Téléphone : +32 2 775 93 33
administrateurs : Marta Isleyen & Sara Isleyen
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) régissent la vente des produits proposés par Delisweet Cakes SRL (“le Vendeur”) via son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Ces CGV distinguent :
les ventes aux consommateurs (B2C) ;
les ventes aux professionnels (B2B) lorsque cela est expressément indiqué.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, dans la limite des disponibilités et des capacités de production.
Les photographies et présentations sont non contractuelles : des variations peuvent exister en raison notamment de la saison, des matières premières et de la décoration, sans altérer les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont fabriqués artisanalement et sont périssables : ils doivent être conservés conformément aux indications communiquées et consommés rapidement après retrait ou livraison.
Les photographies et présentations sont non contractuelles : des variations peuvent exister en raison notamment de la saison, des matières premières et de la décoration, sans altérer les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont fabriqués artisanalement et sont périssables : ils doivent être conservés conformément aux indications communiquées et consommés rapidement après retrait ou livraison.
4. Allergènes et informations alimentaires
Les informations relatives aux allergènes sont indiquées sur les fiches produits lorsque disponibles, et peuvent être communiquées sur demande avant commande.
Le Client est invité à contacter Delisweet Cakes SRL avant de commander en cas d’allergie, d’intolérance ou de régime alimentaire spécifique.
Malgré les précautions mises en œuvre, un risque de présence de traces (contamination croisée) ne peut être totalement exclu dans un environnement de production.
Le Client reconnaît être seul responsable de vérifier la compatibilité des produits commandés avec son état de santé, ses allergies, intolérances ou régimes alimentaires spécifiques.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique ou d’intolérance.
Il appartient au Client d’informer toute personne consommant les produits des éventuels allergènes.
Le Client est invité à contacter Delisweet Cakes SRL avant de commander en cas d’allergie, d’intolérance ou de régime alimentaire spécifique.
Malgré les précautions mises en œuvre, un risque de présence de traces (contamination croisée) ne peut être totalement exclu dans un environnement de production.
Le Client reconnaît être seul responsable de vérifier la compatibilité des produits commandés avec son état de santé, ses allergies, intolérances ou régimes alimentaires spécifiques.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique ou d’intolérance.
Il appartient au Client d’informer toute personne consommant les produits des éventuels allergènes.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le taux de TVA appliqué est le taux légal applicable au(x) produit(s) concerné(s) (le cas échéant, taux réduit).
Delisweet Cakes SRL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, d’exiger un paiement anticipé, un acompte ou toute garantie jugée nécessaire si des éléments laissent apparaître un risque d’insolvabilité dans le chef du Client.
À défaut, le Vendeur pourra refuser ou suspendre toute commande sans indemnité.
Le taux de TVA appliqué est le taux légal applicable au(x) produit(s) concerné(s) (le cas échéant, taux réduit).
Delisweet Cakes SRL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, d’exiger un paiement anticipé, un acompte ou toute garantie jugée nécessaire si des éléments laissent apparaître un risque d’insolvabilité dans le chef du Client.
À défaut, le Vendeur pourra refuser ou suspendre toute commande sans indemnité.
6. Commande en ligne – conclusion du contrat
Le Client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.
La commande devient ferme après :
1. validation du panier,
2. acceptation des CGV
3. paiement
4. réception d’un e-mail de confirmation (preuve de la commande).
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’erreurs de commande imputables au Client (adresse, date, créneau, informations de contact, etc.).
Les e-mails, confirmations de commande, bons de retrait, photographies, échanges électroniques et tout enregistrement du système informatique du Vendeur constituent une preuve suffisante des transactions et des prestations réalisées, sauf preuve contraire.
7. Paiement
Le paiement est immédiat et conditionne la validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés : Bancontact, carte de crédit (Visa, Mastercard), ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Les produits restent la propriété de Delisweet Cakes SRL jusqu’à paiement intégral.
7.1 Défaut de paiement (B2C)
En cas de défaut de paiement total ou partiel d’une somme due par le Client consommateur, et après l’envoi d’un premier rappel resté sans effet pendant un délai de 14 jours calendrier, des intérêts de retard au taux légal applicable seront dus de plein droit.
Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours en cas de non-paiement.
8. Commandes personnalisées
Les commandes personnalisées font l’objet d’un accord préalable (ex. devis) et peuvent nécessiter le paiement d’un acompte pour validation définitive.
Le Client est seul responsable des informations, textes, images ou instructions communiqués pour la réalisation d’une commande personnalisée.
Toute validation d’un visuel, d’un design ou d’une description par le Client vaut acceptation définitive.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d’insatisfaction liée à des éléments subjectifs (goût esthétique, interprétation du design, couleurs, etc.), dès lors que la commande est conforme aux éléments validés.
Modification du créneau de retrait / livraison
Jusqu’à la confirmation de la commande, le client peut demander un changement de créneau de retrait ou de livraison. Après confirmation, le créneau n’est plus modifiable.
8.1 Annulation par le Client
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit (e-mail).
En cas d’annulation :
- plus de 72 heures avant la date prévue : remboursement ou avoir, au choix du Vendeur ;
- entre 72 heures et 48 heures avant la date prévue : indemnité de 50 % du montant de la commande ;
- moins de 48 heures avant la date prévue : aucun remboursement, la totalité du montant restant due.
Les acomptes versés restent acquis au Vendeur.
Ces montants sont justifiés par les frais engagés, le temps de production et le caractère périssable des produits.
9. Retrait en boutique (Click & Collect)
Sauf mention contraire, les commandes sont à retirer en boutique (click & collect).
Lors de la commande, le Client choisit une date et une tranche horaire de retrait. L’adresse de retrait est indiquée lors du paiement.
Le Client s’engage à respecter le créneau choisi afin de garantir la fraîcheur et la qualité des produits.
9.1. Retard ou empêchement
En cas d’empêchement, le Client doit prévenir la boutique avant l’heure prévue (par téléphone ou e-mail) afin de convenir d’un nouveau créneau, selon les disponibilités.
9.2. Non-retrait
En raison du caractère périssable et personnalisé des produits, toute commande non retirée à la date convenue, sans information préalable du Vendeur, sera considérée comme abandonnée.
Dans ce cas, aucun remboursement ni report ne sera possible.
Le Client reconnaît que les produits ne peuvent être remis en vente en raison de leur nature et de leur spécificité.
10. Livraison (si proposée)
Si un service de livraison est proposé, les modalités (zones, frais, créneaux, délais) sont précisées sur le site avant paiement.
Frais de livraison selon zone :
Zone 1 : 20 € à 30 €
Zone 2 : 30 € à 40 €
Zone 3 : 40 € à 50 €
Le montant final applicable est indiqué avant validation et paiement.
10.1. Vérification à la livraison – anomalies apparentes
Le Client doit vérifier l’état du colis au moment de la livraison.
En cas d’anomalie apparente (emballage endommagé, traces d’humidité, chocs, ouverture, etc.), le Client doit :
refuser le colis,
mentionner des réserves précises et manuscrites sur le bon de livraison,
signer les réserves,
informer immédiatement le Vendeur.
À défaut, la réclamation liée à un dommage apparent pourra être refusée.
10.2. Non-réception / non-retrait du colis
Les produits vendus par Delisweet Cakes SRL étant périssables, aucun remboursement ni remplacement ne sera effectué si :
le colis est retourné au Vendeur car le Client était absent lors de la livraison,
le Client n’a pas récupéré le colis auprès du transporteur dans les délais imposés.
11. Droit de rétractation (B2C)
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement,
produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Toute commande validée et payée est donc ferme, sous réserve des dispositions relatives à la conformité et aux réclamations (article 12).
12. Réclamations – conformité (B2C et B2B)
Le Client est tenu de vérifier la conformité de sa commande au moment du retrait ou de la livraison.
Toute réclamation (erreur, oubli, défaut, produit manquant ou non conforme) doit être :
signalée immédiatement en boutique (si retrait), ou
envoyée par e-mail à info@delisweetcakes.be dans un délai de 24 heures1 suivant la réception, accompagnée de photographies et du numéro de commande. Le retrait des produits ou leur acceptation lors de la livraison vaut validation de la conformité apparente de la commande.
À défaut de réserve formulée immédiatement, la commande est réputée acceptée sans réserve quant à son état apparent.
En cas de non-conformité avérée imputable au Vendeur, Delisweet Cakes SRL proposera une solution appropriée (ex. remplacement, avoir ou remboursement), à l’exclusion de toute autre indemnisation sauf disposition légale contraire.
Toute réclamation (erreur, oubli, défaut, produit manquant ou non conforme) doit être :
signalée immédiatement en boutique (si retrait), ou
envoyée par e-mail à info@delisweetcakes.be dans un délai de 24 heures1 suivant la réception, accompagnée de photographies et du numéro de commande. Le retrait des produits ou leur acceptation lors de la livraison vaut validation de la conformité apparente de la commande.
À défaut de réserve formulée immédiatement, la commande est réputée acceptée sans réserve quant à son état apparent.
En cas de non-conformité avérée imputable au Vendeur, Delisweet Cakes SRL proposera une solution appropriée (ex. remplacement, avoir ou remboursement), à l’exclusion de toute autre indemnisation sauf disposition légale contraire.
12. Réclamations – conformité (B2C et B2B)
Le Client est tenu de vérifier la conformité de sa commande au moment du retrait ou de la livraison.
Toute réclamation (erreur, oubli, défaut, produit manquant ou non conforme) doit être :
signalée immédiatement en boutique (si retrait), ou
envoyée par e-mail à info@delisweetcakes.be dans un délai de 24 heures* suivant la réception, accompagnée de photographies et du numéro de commande. Le retrait des produits ou leur acceptation lors de la livraison vaut validation de la conformité apparente de la commande.
À défaut de réserve formulée immédiatement, la commande est réputée acceptée sans réserve quant à son état apparent.
En cas de non-conformité avérée imputable au Vendeur, Delisweet Cakes SRL proposera une solution appropriée (ex. remplacement, avoir ou remboursement), à l’exclusion de toute autre indemnisation sauf disposition légale contraire.
*Ce délai est justifié par le caractère périssable des produits
Toute réclamation (erreur, oubli, défaut, produit manquant ou non conforme) doit être :
signalée immédiatement en boutique (si retrait), ou
envoyée par e-mail à info@delisweetcakes.be dans un délai de 24 heures* suivant la réception, accompagnée de photographies et du numéro de commande. Le retrait des produits ou leur acceptation lors de la livraison vaut validation de la conformité apparente de la commande.
À défaut de réserve formulée immédiatement, la commande est réputée acceptée sans réserve quant à son état apparent.
En cas de non-conformité avérée imputable au Vendeur, Delisweet Cakes SRL proposera une solution appropriée (ex. remplacement, avoir ou remboursement), à l’exclusion de toute autre indemnisation sauf disposition légale contraire.
*Ce délai est justifié par le caractère périssable des produits
13. Responsabilité
Delisweet Cakes SRL ne peut être tenue responsable notamment :
des retards dus à des causes extérieures indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, intempéries, panne, etc.)
d’une mauvaise conservation, manipulation ou utilisation des produits après leur retrait ou leur livraison ;
d’erreurs imputables au Client lors de la commande.
Les produits sont préparés et conservés dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.
Le Vendeur déclare respecter les obligations légales applicables en matière de sécurité alimentaire et être enregistré auprès des autorités compétentes.
À compter du retrait en boutique ou de la livraison, la responsabilité du Vendeur cesse.
Le Client est seul responsable du respect des conditions de transport, de conservation (notamment de la chaîne du froid) et de consommation des produits.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute altération des produits ou de tout dommage résultant d’un non-respect de ces conditions après leur remise.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Delisweet Cakes SRL est limitée au montant le plus élevé entre le montant de la commande concernée et le montant couvert par son assurance responsabilité professionnelle.
des retards dus à des causes extérieures indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, intempéries, panne, etc.)
d’une mauvaise conservation, manipulation ou utilisation des produits après leur retrait ou leur livraison ;
d’erreurs imputables au Client lors de la commande.
Les produits sont préparés et conservés dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.
Le Vendeur déclare respecter les obligations légales applicables en matière de sécurité alimentaire et être enregistré auprès des autorités compétentes.
À compter du retrait en boutique ou de la livraison, la responsabilité du Vendeur cesse.
Le Client est seul responsable du respect des conditions de transport, de conservation (notamment de la chaîne du froid) et de consommation des produits.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute altération des produits ou de tout dommage résultant d’un non-respect de ces conditions après leur remise.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Delisweet Cakes SRL est limitée au montant le plus élevé entre le montant de la commande concernée et le montant couvert par son assurance responsabilité professionnelle.
14. Propriété intellectuelle (site)
Tous les textes, images, logos, recettes, graphismes et contenus du site sont la propriété exclusive de Delisweet Cakes SRL.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
15. Données personnelles
(RGPD)
Les données collectées (nom, adresse, téléphone, e-mail, historique de commande, etc.) sont nécessaires à la gestion des ventes, à la facturation et au service client.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail : info@delisweetcakes.be.
Les données ne sont pas revendues à des tiers.
Autorité de protection des données (APD) :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail : info@delisweetcakes.be.
Les données ne sont pas revendues à des tiers.
Autorité de protection des données (APD) :
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16. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, des cookies analytiques ou publicitaires.
Le Client peut gérer ou refuser ces cookies via la bannière affichée lors de sa première visite.
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17. Force majeure
Delisweet Cakes SRL ne pourra être tenue responsable en cas de manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure (intempéries, incendie, grève, épidémie, panne logistique, etc.).
17. Force majeure
Delisweet Cakes SRL ne pourra être tenue responsable en cas de manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure (intempéries, incendie, grève, épidémie, panne logistique, etc.).
18. Nullité partielle
La nullité éventuelle d’une clause des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions.
19. Règlement des litiges
(B2C)
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Delisweet Cakes SRL :
info@delisweetcakes.be
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut s’adresser à :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II, 8 boîte 1, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 702 52 20
contact@mediationconsommateur.be
https://www.mediationconsommateur.be
info@delisweetcakes.be
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut s’adresser à :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II, 8 boîte 1, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 702 52 20
contact@mediationconsommateur.be
https://www.mediationconsommateur.be
20. Droit applicable et
juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
B2C (consommateurs) : les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit applicables.
B2B (professionnels) : seuls les tribunaux francophones de Bruxelles sont compétents.
B2C (consommateurs) : les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit applicables.
B2B (professionnels) : seuls les tribunaux francophones de Bruxelles sont compétents.
Annexe – Conditions
spécifiques aux professionnels (B2B)
B2B-1. Champ d’application
Les présentes conditions B2B s’appliquent uniquement lorsque le Client commande en qualité de professionnel.
Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition émanant du Client, sauf accord écrit exprès du Vendeur.
Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition émanant du Client, sauf accord écrit exprès du Vendeur.
B2B-2. Paiement –
facturation – retard
Sauf accord écrit préalable, les factures sont payables au comptant, en euros, par virement sur le compte indiqué.
Toute facture non contestée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de sa réception est réputée acceptée.
En cas de non-paiement à l’échéance, le montant dû produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 1 % par mois entamé.
Une indemnité forfaitaire de 15 % du montant restant dû sera également exigible, avec un minimum de 150 € par facture.
Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres factures, même non échues.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de retard de paiement.
Toute facture non contestée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de sa réception est réputée acceptée.
En cas de non-paiement à l’échéance, le montant dû produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 1 % par mois entamé.
Une indemnité forfaitaire de 15 % du montant restant dû sera également exigible, avec un minimum de 150 € par facture.
Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres factures, même non échues.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de retard de paiement.
B2B-3. Livraison reportée à
l’initiative du Client (B2B)
Si le Client prend l’initiative de
reporter la livraison, il renonce à son droit de résilier la vente
et accepte les éventuelles augmentations de prix entre la commande
et la livraison, avec un maximum de 15 % de la commande.
B2B-4. Propriété
intellectuelle – ventes en marque blanche
Dans le cadre de ventes en marque blanche, Delisweet Cakes SRL conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses recettes, créations, visuels, photos et supports marketing.
Le Client professionnel s’engage à ne pas publier, diffuser ou utiliser ces éléments sous le nom de Delisweet Cakes SRL, sauf autorisation écrite préalable.
En particulier, aucune mention de la marque « Delisweet Cakes » ne peut apparaître sur les supports de communication du Client (réseaux sociaux, site internet, brochures, etc.), sauf accord écrit.
Le Client professionnel s’engage à ne pas publier, diffuser ou utiliser ces éléments sous le nom de Delisweet Cakes SRL, sauf autorisation écrite préalable.
En particulier, aucune mention de la marque « Delisweet Cakes » ne peut apparaître sur les supports de communication du Client (réseaux sociaux, site internet, brochures, etc.), sauf accord écrit.
