Conditions
générales de
vente
Mentions légales :
Delisweet Cakes SRL
Rue du Bailli 28, 1000 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise : 0787.770.454
TVA : BE0787.770.454 (taux réduit 6 % applicable)
Adresse e-mail : info@delisweetcakes.be
Téléphone : +3227759333
Site web : www.delisweetcakes.be
Siège social : Hippodroomlaan 337, 1933 Zaventem, Belgique
Gérantes : Marta Isleyen & Sara Isleyen
Conditions générales de vente
Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site delisweetcakes.be, un site de commerce électronique accessible via le réseau Internet et ouvert à tout utilisateur.
Le site permet à DeliSweet Cakes de proposer à la vente des pâtisseries artisanales, des créations trompe-l’œil, ainsi que divers produits disponibles en ligne, à destination des internautes naviguant sur le site. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’« Utilisateur » et DeliSweet Cakes seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie ». L’utilisateur, société ou personne physique ayant validé une commande, sera dénommé l’« Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent automatiquement à l’Acheteur. Tout achat effectué sur le site est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), que l’Acheteur reconnaît accepter sans réserve. Les CGV excluent, sauf accord écrit préalable de DeliSweet Cakes, toute autre condition générale ou particulière émanant de l’Acheteur. DeliSweet Cakes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par l’Acheteur lors de la validation de sa commande.
L’Acheteur déclare, avant de passer commande, disposer de la pleine capacité juridique nécessaire pour s’engager conformément aux présentes conditions générales de vente.
Article 1. Prix et produits
1.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, TVA comprise, et sont valables uniquement à la date de passation de la commande.
Les prix sont indiqués hors frais de livraison ; ceux-ci sont précisés clairement lors de la validation du panier, avant le paiement.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par DeliSweet Cakes. Toutefois, seul le prix affiché sur le site au moment de la commande fait foi entre les Parties.
1.2 Produits
Les Produits proposés à la vente par DELISWEETCAKES sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et visuels présents sur le Site sont fournis à titre illustratif. En raison du caractère artisanal et périssabledes créations, de légères variations de forme, de couleur ou de décoration peuvent apparaître d’un produit à l’autre. Ces différences n’affectent en rien la qualité des Produits et n’entrent pas dans le champ contractuel.
DELISWEETCAKES se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de retirer des Produits de sa gamme, notamment en fonction des ingrédients disponibles, des saisons, ou de la nature périssable des créations proposées.
Article 2. Commande
2.1. Navigation
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé par une commande.
Certains espaces ou fonctionnalités peuvent être restreints en fonction du profil de l’utilisateur (particulier ou professionnel).
2.2. Enregistrement d'une commande
L’Acheteur passe sa commande sur le Site en suivant la procédure indiquée.
Les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
2.3. Validation de la commande
Après avoir consulté le récapitulatif de sa commande et renseigné toutes les informations nécessaires, l’Acheteur choisit son moyen de paiement afin de régler la commande.
La confirmation de la commande constitue une signature électronique, ayant entre l’Acheteur et DeliSweet Cakes la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Le site utilise la plateforme de paiement Stripes Payments.
2.4. Confirmation de la commande
La vente est considérée comme définitive uniquement après confirmation de la commande par DeliSweet Cakes.
Cette confirmation comprend notamment :
- les modalités de paiement ;
- les conditions de retrait ou de livraison ;
- le montant des frais de livraison, le cas échéant ;
- les caractéristiques des Produits commandés ;
- les conditions de service après-vente ;
- les coordonnées pour toute réclamation.
DeliSweet Cakes se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité d’un Produit ou de problème lié au paiement.
En cas d’indisponibilité du Produit, l’Acheteur sera informé par e-mail. Il pourra alors choisir :
- de maintenir la commande en attendant le réassort ;
- d’obtenir un remboursement du Produit indisponible ;
- ou de recevoir un avoir du même montant.
Le remboursement s’effectue via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Article 3. livraison et retrait
Si un service de livraison est proposé, les conditions suivantes s’appliquent :
3.1. Frais de livraison
Zone 1 : 20 € à 30 €
Zone 2 : 30 € à 40 €
Zone 3 : 40 € à 50 €
Les frais exacts sont affichés avant la validation de la commande.
3.2. DELAIS (A COMPLETER)
3.3. Anomalies lors de la livraison
Le Client doit impérativement vérifier l’état du colis au moment de la livraison.
En cas d’anomalie apparente (emballage endommagé, traces d’humidité, chocs, ouverture, etc.), le Client doit :
- refuser le colis,
- mentionner des réserves précises et manuscrites sur le bon de livraison,
- signer les réserves,
- informer immédiatement le Vendeur.
À défaut de respecter cette procédure, le Client ne pourra exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accepter une réclamation ultérieure relative à un dommage apparent.
3.4. Retrait des commandes
Le Client choisit une date et une tranche horaire de retrait lors de la validation de sa commande.
Il s’engage à respecter strictement le créneau sélectionné.
En cas de retard ou d’empêchement, le Client doit prévenir la boutique avant l’heure prévue de retrait.
Un nouveau créneau pourra être proposé, selon les disponibilités de Delisweet Cakes SRL, sans garantie.
3.5. Non-retrait en magasin
En raison du caractère fortement périssable des produits :
- si la commande n’est pas récupérée le jour convenu,
- et qu’aucune communication du Client n’a été reçue,
la commande sera automatiquement annulée et considérée comme consommée, sans remboursement possible. Cette règle s’applique également en cas de retrait tardif entraînant une altération du produit.
3.6. Non-retrait du colis
Les produits vendus par Delisweet Cakes SRL étant fortement périssables, aucun remboursement ni remplacement ne sera effectué si :
- le colis est retourné au Vendeur parce que le Client était absent lors de la livraison,
- le Client n’a pas récupéré le colis auprès du transporteur dans les délais imposés,
- le Client a refusé par erreur le colis alors que l’emballage ne présentait pas d’anomalie.
Le Client sera réputé avoir accepté la commande et en assumer l’entière responsabilité.
3.7. Réclamations liées au contenu du colis
En cas de produit défectueux, manquant ou non conforme, le Client doit introduire une réclamation dans les 24 heures suivant la réception du colis, en envoyant un e-mail à : info@delisweetcakes.be.
La réclamation doit obligatoirement être accompagnée de photos claires du colis et des produits concernés.
Toute réclamation introduite au-delà de ce délai, ou sans les éléments justificatifs requis, ne pourra être prise en compte en raison du caractère hautement périssable des produits vendus par Delisweet Cakes SRL.
Article 4. Droit de rétractation
Produits périssables
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :
- périssables,
- ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (commandes personnalisées, gâteaux sur mesure, trompe-l’œil, etc.).
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformitéimputable à Delisweet Cakes SRL.
En cas de défaut ou de non-conformité, la réclamation doit impérativement être introduite dans les 24 heures suivant la réception du colis, conformément aux modalités précisées au point 3.5, à l’adresse suivante : info@delisweetcakes.be.
Article 5. Garantie
Étant donné la nature fraîche, alimentaire et fortement périssable des produits vendus par Delisweet Cakes SRL, aucune garantie commerciale ou légale à long terme ne peut s’appliquer.
Conformément à la législation, les produits alimentaires doivent être consommés rapidement et ne peuvent faire l’objet de garanties telles que celles prévues pour les biens durables.
5.1. Produits périssables – Garantie limitée
La garantie se limite uniquement à la présence éventuelle de :
- défauts visibles,
- défauts de fabrication,
- ou non-conformité immédiatement constatables à la réception.
Toute réclamation doit être introduite dans les 24 heures suivant la réception du colis, conformément au point 3.5, à l’adresse suivante : info@delisweetcakes.be
Passé ce délai, aucun recours ne pourra être accepté en raison du caractère périssable des Produits.
5.2. Exclusions de garantie
La garantie ne couvre notamment pas :
- la mauvaise conservation des Produits par le Client ;
- un retrait tardif en point relais ;
- l’absence du Client au moment de la livraison ;
- une manipulation incorrecte des Produits ;
- les altérations liées au transport si la procédure du point 3.3 n’a pas été respectée ;
- les variations naturelles liées au caractère artisanal des créations (forme, couleur, décoration).
5.3. Solution en cas de défaut avéré
En cas de défaut avéré imputable à Delisweet Cakes SRL, la solution proposée sera, selon les cas :
- un remplacement du produit,
ou - un avoir du montant correspondant.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des produits périssables.
Article 6. Responsabilité
6.1. Responsabilité liée aux Produits
Delisweet Cakes SRL ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant :
- d’une mauvaise conservation des Produits après retrait ou livraison,
- d’un retrait tardif,
- d’une utilisation non conforme (transport non adapté, non-respect des consignes de conservation…),
- ou de toute manipulation incorrecte par le Client.
Les Produits étant périssables, Delisweet Cakes SRL n’assume aucune responsabilité au-delà du moment où la commande est remise au Client ou livrée à l’adresse indiquée.
6.2. Allergies et intolérances alimentaires
Il appartient au Client de vérifier les informations relatives aux allergènes, disponibles sur le site ou sur demande.
Malgré toute l’attention portée à la fabrication, les produits peuvent contenir des traces de fruits à coque, gluten, lactose, soja, œufs ou autres allergènes.
Delisweet Cakes SRL ne pourra être tenue responsable d’une réaction allergique si :
- le Client n’a pas informé l’entreprise d’une allergie spécifique avant de passer sa commande,
- le Client n’a pas consulté les informations allergènes disponibles,
- la réaction résulte d’une allergie non signalée ou inconnue.
Le Client est seul responsable de s’assurer que les Produits sont compatibles avec son régime alimentaire.
6.3. Responsabilité liée au site Internet
Delisweet Cakes SRL ne peut être tenue responsable des interruptions d’accès au site, des bugs, des erreurs techniques ou de tout dysfonctionnement temporaire, ni des conséquences pouvant en découler.
6.4. Responsabilité informatique
Delisweet Cakes SRL ne pourra être tenue responsable de tout dommage, temporaire ou permanent, causé aux données, aux logiciels ou au matériel informatique de l’Utilisateur lors de l’accès au site.
La société décline également toute responsabilité en cas de transmission de virus ou de fichiers malveillants via le site.
Article 7. Distribution
7.1. Revente interdite hors contrat
Toute revente des produits Delisweet Cakes SRL, qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite en dehors d’un contrat B2B expressément signé entre Delisweet Cakes SRL et le professionnel concerné.
Les produits sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre d’un achat standard.
7.2. Commandes professionnelles
Delisweet Cakes SRL se réserve le droit :
- de refuser,
- d’annuler,
- ou de limiter
toute commande passée par un professionnel, et ce sans devoir justifier d’un motif, notamment en cas de suspicion de revente non autorisée, de volumes anormaux ou d’un usage non conforme à la destination des produits.
Le client professionnel s’engage :
- à ne pas publier ou diffuser ces éléments au nom de Delisweet Cakes,
- à ne pas mentionner la marque « Delisweet Cakes » sur ses supports (site, réseaux sociaux, brochures, etc.),
sauf autorisation écrite préalable.
7.3. Transfert de responsabilité en cas de revente
En cas de revente autorisée dans le cadre d’un contrat B2B :
- le revendeur professionnel assume l’entière responsabilité de la conservation, du stockage, de la présentation, de la conformité et de la revente des Produits ;
- Delisweet Cakes SRL ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, intoxication alimentaire, allergie, mauvaise conservation ou altération des Produits après leur remise au professionnel ;
- toute réclamation d’un client final doit être adressée directement au revendeur, qui devient seul responsable légal du produit vendu.
Le professionnel s’engage à respecter les normes d’hygiène, de conservation et d’étiquetage applicables.
En cas de non-respect, la responsabilité de Delisweet Cakes SRL ne pourra en aucun cas être engagée.
Article 8. Protection de la vie privée
8.1. Respect du RGPD
Delisweet Cakes SRL s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des données à caractère personnel.
Les données personnelles collectées auprès de l’Acheteur le sont pour les finalités suivantes :
- traitement et exécution des commandes,
- gestion de la relation client,
- facturation,
- gestion des demandes et réclamations,
- envoi d’informations commerciales, de nouveautés et de promotions (uniquement avec le consentement préalable de l’Acheteur),
- amélioration du service et analyse de performance (statistiques anonymisées).
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers en dehors des prestataires nécessaires au traitement de la commande (transporteurs, paiements, services techniques).
8.2. Politique de confidentialité
Pour plus d’informations sur :
- la nature des données collectées,
- leur conservation,
- vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.),
- et la manière dont Delisweet Cakes SRL sécurise vos données,
veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur demande ou directement sur notre site internet.
Article 9. Preuves
Les journaux informatiques (« logs »), données numériques, historiques de commandes, confirmations électroniques et systèmes de paiement générés par le site delisweetcakes.be constituent des moyens de preuve valables entre les Parties.
Ils font foi en cas de litige concernant notamment :
- une commande,
- une communication électronique,
- un paiement,
- un accès ou une opération effectuée sur le site.
Article 10. Validité
10.1. Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle, illicite ou inapplicable, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses.
Dans ce cas, les Parties s’engagent à remplacer la clause nulle par une clause valide dont l’effet économique se rapproche le plus possible de la clause initialement prévue.
10.2. Absence de renonciation
Le fait que Delisweet Cakes SRL ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des clauses des présentes Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation définitive à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 11. Loi applicable – Juridiction compétente
Les ventes de produits proposées par Delisweet Cakes SRL sont soumises au droit belge, quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur ou le lieu depuis lequel la commande est passée.
Tout litige relatif à :
- l’existence,
- l’interprétation,
- l’exécution,
- ou la rupture du contrat conclu entre Delisweet Cakes SRL et l’Acheteur,
et, plus largement, à l’utilisation du site ou aux Produits vendus, sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 12. Plaintes & litiges
Pour toute plainte ou question relative à une commande, à un produit ou à l’application des présentes Conditions Générales, le Client peut contacter directement le Service Client de Delisweet Cakes SRL :
Email : info@delisweetcakes.be
Téléphone : +3227759333
Delisweet Cakes SRL s’engage à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit belge.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur du site.
Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou, à défaut, à la date de la connexion de l’utilisateur au site.
L’Éditeur conserve l’ensemble des versions antérieures et peut les transmettre à tout utilisateur qui en ferait la demande écrite à l’adresse suivante :
Delisweet Cakes SRL
Hippodroomlaan 337
1933 Zaventem
Belgique
E-mail : info@delisweetcakes.be
Sauf dispositions impératives contraires, tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions générales doit, avant toute action judiciaire, être soumis à l’Éditeur en vue d’une tentative de règlement amiable.
La demande de résolution amiable n’interrompt ni ne suspend les délais pour agir en justice.
En cas d’échec de la résolution amiable, et sauf disposition légale plus favorable au consommateur, les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présent contrat.
Conformément au Livre XVI du Code de droit économique, les consommateurs disposent également d’un service indépendant de médiation.
Médiation de la consommation (Belgique)
Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8
1000 Bruxelles
Téléphone : 02 702 52 20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site : http://www.mediationconsommateur.be
Plateforme européenne de résolution des litiges (ODR)
La médiation est un mode alternatif de règlement des litiges.
Elle est proposée mais non obligatoire, et n’empêche en rien un recours ultérieur devant les juridictions compétentes.
Article 13. Commandes personnalisées
Les commandes personnalisées (gâteaux sur mesure, trompe-l’œil personnalisés, créations spéciales, demandes spécifiques) sont réalisées exclusivement selon les indications fournies par le Client.
13.1. Validation de la commande
Toute commande personnalisée doit être confirmée par Delisweet Cakes SRL avant production.
Aucun changement (design, parfum, quantité, date) ne pourra être effectué après validation.
13.2. Paiement
Une commande personnalisée doit être payée intégralement, ou accompagnée d’un acompte si prévu, pour être prise en compte.
13.3. Délais de fabrication
Les délais de préparation varient selon la complexité de la demande.
Delisweet Cakes SRL se réserve le droit de refuser une commande si le délai demandé n’est pas réalisable.
13.4. Aucun droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, les commandes personnalisées ne peuvent être ni annulées, ni remboursées, même si la commande n’a pas encore été produite.
13.5. Retrait & Livraison
Les conditions de retrait ou de livraison applicables sont celles décrites à l’article dédié. Toute absence ou retard du Client au retrait n’ouvre droit à aucun remboursement, les produits étant périssables.
Force majeure
Delisweet Cakes SRL ne peut être tenue responsable en cas de retard ou manquement lié à un cas de force majeure : intempéries, incendie, panne électrique, grève, épidémie, incident logistique ou tout événement imprévisible irréversible rendant l’exécution impossible.