•Identité de l’éditeur du site : nom ou raison sociale, adresse du siège social, numéro de téléphone, adresse email, numéro d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au Répertoire des Métiers pour les artisans.
•Directeur de la publication : nom de la personne responsable du contenu du site.
•Hébergeur du site : nom, raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur.
•Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable).
•Conditions générales d’utilisation du site (CGU) : droits et devoirs des utilisateurs.